L'arrêté du 17 juillet 2001 détermine à l'organisation et les horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire.

Chaque B.E.P et baccalauréat professionnel est rattaché à une grille horaire (voir le journal du SNETAA de juillet 02 qui diffuse les différentes grilles).
Depuis la rentrée scolaire 2001, il est proposé neuf grilles horaires des B.E.P. et des Baccalauréats professionnels. Les ajustements proposés sont de nature à faciliter la mise en oeuvre des mesures nouvelles en faveur de l'enseignement professionnel.

Des aménagements sont apportés sur :
 une présentation plus claire des volumes horaires de formation.
 une divisibilité des volumes horaires du cycle de formation.
 une place confortée et une pré affectation partielle de l'horaire de PCCP
 l'introduction d'un horaire hebdomadaire d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)
 une amélioration du volume horaire de certaines disciplines.
 une augmentation des dédoublements horaires pour certaines disciplines

Parallèlement à ces aménagements il est prévu l'introduction de :
 l'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)
 l'aide individuelle.
 classes à projet artistique et culturel (PAC)

Les modules sont prévus en heures supplémentaires. Est-ce normal ?

L'enseignement modulaire est maintenu en seconde professionnelle et généralisé à l'ensemble des B.E.P.

Toutes les heures de module doivent être inscrites à l'emploi du temps des élèves et des enseignants et prévues dans la répartition de la dotation horaire globale de l'établissement.

La dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.

L'enseignement général et professionnel doivent intervenir à égalité dans les modules.

Les heures d'enseignement modulaire font partie intégrante des obligations de service des enseignants et ne peuvent pas être imposées en Heures Supplémentaires.