Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié, relatif au statut particulier des professeurs de Lycée Professionnel.

Ce décret est un véritable texte juridique relatif aux Professeurs de Lycée Professionnel. Le statut particulier des PLP fait partie des statuts dérogatoires au statut général des fonctionnaires. Il précise pour les PLP les modalités d'application des dispositions législatives du statut général des fonctionnaires et qui correspondent aux besoins propres du corps des PLP. Ce texte consacre un ensemble de dispositions d'obligations et de garanties pour les PLP. Il constitue, dans cette mesure, un ensemble de règles codifiées qui s'efforcent de rationaliser l'action du PLP. Il concrétise ainsi une déontologie administrative, un code de bonne conduite qui contribue à prévenir les illégalités, donc le contentieux, ce qui ôte les armes à l'autoritarisme et au despotisme éclairé de certains chefs hiérarchiques.

Chapitre I donne la définition du corps des Professeurs de Lycée Professionnel ; en particulier le grade, les échelons, les fonctions.

Chapitre II définit les modalités de recrutement des P.L.P.

Chapitre III explique la position de non-activité des P.L.P.

Chapitre IV décrit les conditions en matière de notation, reclassement, avancement, mutation, discipline des P.L.P.. Ce chapitre est intéressant pour le déroulement de carrière.

Chapitre V définit les obligations de service des PLP. Ce chapitre est à connaître pour éviter de se faire arnaquer par un chef de service.

Chapitre VI explique les modalités de détachement des PLP.

Chapitre VII définit les conditions de titularisation des PLP.

Chapitre VIII donne des précisions sur l'application du statut dans la mise à la retraite du PLP. Il donne également la logique de la Commission Administrative Paritaire.