Chaque année en novembre décembre le ministère publie une note de service qui organise le mouvement. Désormais il se fait en deux temps : une phase inter académique pour entrer dans une académie et une phase intra académique pour obtenir une affectation sur un poste définitif.
Toutes les demandes se font par internet. La connaissance de son NUMEN (numéro d'identification de l'Education Nationale) est recommandée pour pouvoir s'inscrire. Un accusé de réception est adressé à l'issue de la saisie. Vous pouvez toujours modifier vos vœux sur cet accusé de réception et il est fortement conseillé d'en conserver une copie et d'en adresser une autre avec votre fiche syndicale à la section académique du SNETAA.e.i.l.
Les demandes de mutation sont examinées par discipline, par les instances paritaires (C.A.P.). Le barème, qui prend en compte de manière chiffrée un certain nombre d'éléments de votre situation personnelle, est l'élément qui départage les collègues ; il permet d'éviter que les mutations aient lieu arbitrairement. Cependant, il ne prend pas toujours en compte de manière très fine toute le diversité des situations administratives, personnelles et familiales.
La phase inter académique
C'est la première phase du mouvement. Il s'agit d'entrer dans une académie. Cette phase est obligatoire pour les stagiaires (1ère affectation) et indispensable pour les titulaires qui veulent changer d'académie.
Vous pouvez formuler jusqu'à trente vœux, chaque vœu portant sur des académies.
A l'issue de cette phase, les stagiaires obtiendront forcément une académie. Il est donc préférable de bien formuler ses vœux (surtout si vous ne bénéficiez d'aucune bonification), afin de pas subir la table d'extension définie par le ministère. Pour les titulaires c'est le solde d'entrées dans l'académie qui déterminera vos changes d'accéder à l'académie enviée. Un barème national définit ce mouvement. Les vœux sont à formuler à partir de mi-janvier (calendrier variable selon les académies). Les CAPA arrêteront les barèmes. La CAPN traitera ce mouvement. Le résultat est connu vers la mi-avril.
| Pour éviter toutes déconvenues, n'hésitez pas à contacter la section académique du SNETAA.e.i.l. pour obtenir des conseils. |
La phase intra académique
Il s'agit, à l'intérieur de l'académie obtenue à l'inter, d'obtenir une affectation définitive sur un poste (en établissement ou en zone de remplacement). Cette phase est obligatoire pour les stagiaires et indispensable pour les titulaires de l'académie qui veulent muter à l'intérieur de cette académie, de même pour les titulaires qui réintègrent de TOM ou de détachement et qui veulent retrouver leur académie de départ.
Vous pouvez formuler jusqu'à vingt vœux (établissements, communes, groupes de communes, départements, zones de remplacement).
Le barème est multiple : le barème national avec son adaptation académique et un barème pour des postes particuliers. Les vœux sont à formuler à partir de mi-avril (calendrier variable selon les académies). La CAPA arrête les barèmes et traite du mouvement intra. Le résultat est connu à mi-juin au plus tard (selon le ministère).
| Que ce soit pour l'inter ou l'intra, les projets de mutations élaborés par l'administration sont soumis aux formations paritaires dans les quelles siègent les élus des personnels. La majorité de ces élus appartiennent au SNETAA.e.i.l. Leur travail permet souvent d'améliorer nettement le projet. Les élus du SNETAA.e.i.l. jouent un rôle important dans la défense des intérêts de ses adhérents. Venez les rencontrer lors des permanences ou des journées de formation pour obtenir des informations, afin de vous évitez de commettre des erreurs préjudiciables pour votre mutation. Ne manquez pas de remplir les fiches syndicales de mutation que le SNETAA édite chaque année et qui, en nous faisant mieux connaître votre situation et vos vœux,, nous permettront de mieux vous défendre et de vous informer rapidement du résultat. |
Serai-je affecté(e) dans mes vœux ?
A l'inter, comme à l'intra, vos vœux sont examinés dans l'ordre où vous les avez formulés, en fonction des possibilités d'affectation et du niveau de votre barème : l'administration tentera de vous satisfaire. Si aucun de vos vœux ne peut être satisfait ; si vous êtes titulaire aucune mutation ne sera réalisée, si vous êtes stagiaire vous devez être affecté(e), l'administration procèdera à une "extension" autour de vos vœux, jusqu'à ce qu'elle trouve une affectation que votre barème vous permet d'obtenir.
La gestion "déconcentrée" du mouvement et le refus de transformation des heures supplémentaires en postes fixes et l'usage de la technique des "soldes" ont réduit le nombre des académies et des postes pour être affecté.
Sachez en tous cas que les élus du SNETAA.e.i.l. sont à votre disposition pour vous aider à formuler le type de demande et les vœux correspondant au mieux à votre situation personnelle. Pour vous y retrouvez, consultez les dossiers spéciaux "mutations" que le SNETAA.e.i.l. publie chaque année. Vous y trouverez aussi une fiche syndicale pour chaque phase permettant à nos élus de suivre votre demande au sein des C.A.P.
Nous savons que remplir son dossier n'est pas une mince affaire et l'administration renâcle à rectifier les erreurs et à modifier les dossiers.
Or chaque année des collègues mal informés (parfois par leur établissement !) se trompent dans leur demande et perdent ainsi des points précieux et par conséquence la mutation idéale ! N'hésitez pas de demander les informations nécessaires au secrétaire académique et aussi de participer aux réunions "mutations" que le SNETAA.e.i.l. organise pendant les périodes d'inscription aux phases de mutation. |
