Pour examen ou concours
Les candidats à un concours de recrutement ont droit à 48 heures de congés pris sur les jours ouvrables (donc y compris le samedi) soit avant la première épreuve, soit avant une autre épreuve, soit de façon fractionnée.
Pour les MI-SE
4 jours ouvrables par session + les jours des épreuves pour chacune des 2 sessions. Dans le cas de partiels : 8 jours par année scolaire au maximum compris les jours d'épreuves.
Pour soigner un enfant
Des autorisations d'absence pour soigner un enfant malade peuvent être accordées. Les agents de l'état (père ou mère) d'un enfant malade âgé de moins de seize ans y ont droit. Aucune limite d'âge pour les enfants handicapés.
La durée maximum est de 12 jours ouvrables ou 15 jours consécutifs. Pour les cas particuliers contactez la section académique du SNETAA.e.i.l.
Pour raison de santé
Les agents de l'état peuvent s'absenter 48 heures pour raison de santé sans être obligés de produire un certificat médical (maximum 3 fois). Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit, mais une tolérance ; leur nombre est donc limité.
Pour formation syndicale
Les agents de l'Etat titulaires ou stagiaires ont droit au congé de formation syndicale = 12 jours par an pour participer à des stages organisés par des organismes habilités.
Activités syndicales : pour participer à des réunions syndicales départementales ou académiques, un certain nombre de demi-journées de congé est attribué aux organisations syndicales en fonction de leur représentativité au plan national. Ces autorisations sont ventilées entre le SNETAA national et les sections académiques du SNETAA. C'est donc votre secrétaire académique qui gère ce potentiel.
| Le SNETAA.e.i.l. organise, à tous les niveaux, des sessions de réflexion et de formation pour tous les adhérents. Contactez la section académique pour connaître l'organisation de ces formations. |
Pour événement familial
Une autorisation d'absence facultative peut être accordée dans les cas suivants :
pour mariage du fonctionnaire = 5 jours ouvrables maximum.
pour décès ou maladie grave d'un conjoint, père, mère ou enfant = 3 jours ouvrables maximum.
La durée d'absence peut être majorée des délais de route (48 heures maximum).
Ces autorisations d'absence ne sont pas de droit.
Autorisation spéciale
Des autorisation spéciales d'absence sont accordées à certains personnels :
aux élus (maires, adjoints...) pour assister aux sessions,
aux représentants mandatés des syndicats pour assister aux congrès et aux séances des organismes directeurs.
Ces autorisations spéciales d'absence sont sévèrement contingentées.
