Le SNETAA.e.i.l. édite pour chaque type de congé une fiche technique, n'hésitez pas à la demander au secrétariat académique.
De maladie ordinaire :
Les titulaires ou stagiaires ont droit à 3 mois de congé plein traitement, 9 mois de congé à demi traitement.
Procédure : envoi par voie hiérarchique d'une demande de congé accompagnée d'un certificat médical.
De longue maladie (C.L.M)
Le congé de longue maladie correspond à une liste précise de maladies. Durée de 3 mois à 3 ans. Les titulaires ou stagiaires ont droit à 1 an de congé plein traitement, 2 ans de congé à demi traitement
De longue durée (C.L.D.)
Le congé de longue durée durent 3 mois à 5 ans ou 8 ans maximum. Liste limitative des maladies : tuberculose, cancer, poliomyélite, maladies mentales (dont " dépressions nerveuses ")
Le décompte du congé de maladie
est effectué suivant le système dit de l'année de référence mobile. Ce dernier conduit en cas de congé de maladie fractionné à apprécier au jour le jour les droits à rémunération du bénéficiaire du congé.
Le congé maternité
Le congé de maternité dure 16 semaines, dont au plus 6 semaines et au moins 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement plus 2 semaines supplémentaires en cas de naissances multiples ou 6 semaines en cas de grossesse ou couches pathologiques. Ce congé est porté à 26 semaines dont 8 avant la date présumée de l'accouchement à partir du troisième enfant.
Dans le cadre d'un congé de maternité de 16 semaines (première ou deuxième naissance) la mère peut, sur sa demande, avec l'accord du médecin, et sous réserve que les 6 semaines précédant la date prévue de l'accouchement soient effectivement travaillées (c'est à dire hors périodes de vacances scolaires grandes ou petites) être placée en congé de maternité deux semaines seulement avant la date présumée.
| La fiche syndicale vous donne les conditions précises sur votre situation au regard de votre fonction. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la section académique du SNETAA.e.i.l. |
Le congé d'adoption
La durée du congé d'adoption est de 10 semaines au plus, voire 12 semaines en cas d'adoptions multiples. La situation matérielle est la même que pour le congé maternité.
| La fiche syndicale vous donne les conditions précises sur l'adoption. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la section académique du SNETAA.e.i.l. |
Le congé de paternité
Ouvert à l'ensemble des actifs. Il devra être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Le préavis est de un mois, la demande est à formuler par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé de paternité est de 11 jours non fractionnés. Ne pas confondre avec les 3 jours de naissance qui doivent être pris impérativement d'une façon continue ou non dans les 2 semaines qui suivent la naissance. Pour des naissances multiples, le congé est de 18 jours.
| La fiche syndicale vous donne les conditions précises sur le congé de paternité. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la section académique du SNETAA.e.i.l. |
Le congé parental
Il est accordé de droit à la mère (après un congé de maternité ou un congé d'adoption) ou au père (après la naissance ou l'adoption) pour élever son enfant.
Le congé parental doit être demandé au moins un mois avant la date du début du congé. Il est accordé par périodes de 6 mois renouvelables jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 3 ans. Les droits à l'avancement d'échelon sont réduits de moitié. Pas d'avancement pendant ce congé.
Cette période n'est pas prise en compte dans la constitution du droit à pension et dans la liquidation de la pension. Le fonctionnaire conserve son poste si le congé ne dépasse pas les 6 mois.
| La fiche syndicale vous donne les conditions précises sur le congé parental. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la section académique du SNETAA.e.i.l. |
Le congé de formation
Le fonctionnaire peut demander un congé de formation s'il remplit les conditions. La demande est à adresser au rectorat, avec copie à la section académique du SNETAA.e.i.l. Il faut être titulaire au moment de la demande et avoir accompli 3 années de services effectifs en qualité de titulaire, de stagiaire ou de non-titulaire et s'engager à rester au service de l'Etat pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils ont été en congé. La durée du congé est au maximum de 3 ans dont 12 mois indemnisés à 85% du traitement au moment de la mise en congé avec un plafond correspondant à l'indice 650. A l'issue du congé, retrouve son poste.
| Contactez la section académique du SNETAA.e.i.l. pour plus de renseignements sur les critères et modalités d'attribution de ce congé. |
Le congé de non-activité pour études
Tout enseignant en poste ou en centre de formation peut demander un congé de non-activité pour études. La demande est à adresser au rectorat, avec copie à la section académique du SNETAA.e.i.l. La durée est d'une année renouvelable dans la limite de 5 ans pendant la carrière. ATTENTION la carrière de l'agent est interrompue.
| Contactez la section académique du SNETAA.e.i.l. pour plus de renseignements sur les critères et modalités d'attribution de ce congé. |
