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La mobilité
18 août 2003
Sommaire :
- Les mutations
- La disponibilité
- Le temps partiel

Le statut général reconnaît le droit à la mobilité des fonctionnaires tant entre les diverses fonctions publiques qu'à l'intérieur de chacune d'elles. Cette mobilité est assurée par divers moyens.

Les mutations

(voir : Les mutations)

La disponibilité

La disponibilité est prononcée :

soit d'office à l'expiration des congés de maladie ordinaires ou de longue durée s'il ne peut, dans l'immédiat, être procédé au reclassement du fonctionnaire.

soit à la demande de l'intéressé sous réserve des nécessités du service :
- pour études ou recherches.
- pour convenances personnelles.
- pour exercer une activité d'intérêt public dans une entreprise publique ou privée.
- Pour créer ou reprendre une entreprise

soit de droit, à la demande de l'intéressé, pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour suivre son conjoint. Une disponibilité est également accordée de droit aux fonctionnaires exerçant un mandat d'élu local pendant la durée de ce mandat.

ATTENTION : la demande de réintégration doit être présentée par le fonctionnaire 2 mois avant la fin de la période de disponibilité en cours.
Placé en disponibilité, le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le SNETAA.e.i.l. édite une fiche sur la disponibilité, n'hésitez pas à la demander au secrétariat académique.

Le temps partiel

La demande doit être effectuée par la voie hiérarchique auprès du rectorat et renouvelée chaque année. Les dates sont académiques, mais cela se fait souvent très tôt dans l'année (s'adresser à la section académique du SNETAA.e.i.l.).

Le temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps. La quotité de service demandée doit être comprise entre 50 à 90% des maxima de service.

Le mi-temps est de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans.

Le SNETAA.e.i.l. édite une fiche sur le mécanisme du temps partiel, n'hésitez pas à la demander au secrétariat académique.



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